N° 1 158 1 - Arrêté d'autorisation de la publication de la "Revue Libanaise de l'Arbitrage Arabe et International".
158 2- Décret portant création de "l'Association Libanaise de
l'Arbitrage".
159 3- Formation de la Cour Libanaise d'Arbitrage.
160 4- Premier forum des arbitres arabes à Beyrouth (25 novembre
1995).
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* V. l'article de M. Fadi MOUGHAIZEL, dans la partie "Chroniques".
(1) V. pour des traductions privées de ces textes: M. SFEIR-SLIM, Revue de
l'Arbitrage, 1993, n°4, pp. 750 et s.; N. ZIADEH, ICSID Foreign Investment Law Journal, 1988, n°3, p. 209.
(2) V. pour une traduction de ces textes en français: Journal Officiel de la République Tunisienne, 4 mai 1993, p. 580.N° 2 65 - Colloque de Damas sur les modes alternatifs de réglement des
conflits (ADR) du 4 au 7 octobre 1996.
68 - Colloque de Beyrouth sur l'arbitrage euro-arabe du 17, 18 et 19
décembre 1996.
N° 3 I - Pré Colloque: Cérémonie de Signature des Protocoles de Coopération.
5 - Protocole de coopération entre l'Association Libanaise d'Arbitrage et le Ministère Koweitien de la Justice.
5 - Protocole de coopération entre l'Association Libanaise d'Arbitrage et le Centre Régional du Caire pour l'arbitrage Commercial International.
6 - Allocution de S.E. Me Chafic WAZZAN.
7 - Discours d'ouverture et présentation des orateurs par Me Ziad HAMADEH,
8 - Allocution du R.P. Paul AKL. II - Séance d'ouverture du Colloque sous le haut patronage de S.E. M. le Président de la République Libanaise.
9 - Allocution de S.E. M. Elias HRAOUI.
10 - Allocution d'ouverture et de présentation des orateurs, par M. Mohammad Amine El DAOUK.
11 - Allocution de S.E. Dr. Ahmad Ismat ABDUL MEGUID.
13 - Allocution de M. Elias HANNA.
15 - Allocution de M. Assaad DIAB.
16 - Allocution de M. Samir ABILLAMAH.
17 - Allocution de M. Abdul Hamid EL AHDAB.
19 - Allocution de M. Salah AL HOUJEILAN.
20 - Allocution de M. Ibrahim CHIHA.
Premier Panel: LES DIFFERENTES FORMES D'ARBITRAGE DANS LES PAYS ARABES.
1 - Les différentes formes d'arbitrage dans les pays arabes (A), par Sir Michael KERR,
5 - Une critique comparative de la procédure d'arbitrage dans les pays arabes (A), par M. Chebli MALLAT,
21 - L'arbitrage maritime dans les pays arabes, par Dr. Hani DOUEYDAR.
22 - L'histoire de l'arbitrage dans l'Etat du KOWEIT. Etude comparative, par M. Nasser EL-NASRALLAH.
Deuxième Panel: LE CHOIX DES ARBITRES.
8 - Questionnaire (F), par M. Philippe FOUCHARD.
9 - Le choix des arbitres (F), par M. Hamid AL-ANDALOUSSI.
29 - La neutralité de l'arbitre, par M. Wael TABBARAH.
31 - Le choix des arbitres, par M. Yehia EL-GAMAL.
36 - La liberté de choix des arbitres en droit libanais, par M. Hilmi HAJJAR.
66 - Le choix de l'arbitre face aux législations arabes (F), par Mme Nayla COMEIR OBEID.
Troisième Panel: L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES.
40 - L'exécution des sentences arbitrales internationales. Une problématique par M. Ibrahim NAJJAR,
68 - Arbitrage et lois de police (F), par M. Pierre GANNAGE.
71 - Les conditions de la reconnaissance au Liban d'une sentence arbitrale internationale en matière de représentation commerciale (F), par M. Joe ISSA EL KHOURY.
74 - Les modes d'exequatur dans les pays arabes du Proche Orient (F), par Mme Nohade RIZKALLAH.
42 - Les incidents de l'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes, par M. Béchir AL-BILANI.
45 - Les pouvoirs du juge de l'exequatur, par M. Ra'fat MIKATY.
Quatrième Panel: LES ARBITRAGES EURO-ARABES: UNE EVALUATION.
22 - Introduction à la discussion (A), par M. Giorgio BERNINI.
25 - Arbitrage euro-arabe: évaluation et perspectives (F), par M. Hady SLIM.
47 - Evaluation de l'arbitrage euro-arabe, par M. Mazhar AL-AMBARI.
49 - Evolution de l'arbitrage euro-arabe, par M. Abdul Hamid EL-AHDAB.
51 - L'arbitrage euro-arabe: réalités et perspectives, par M. Sélim JREISSATI.
29 - Rapport de synthèse (F), par M. Yves GUYON.
54 - Les recommandations
N° 4 - L'arbitrage au Liban
- Séminaire au CCG
- Le role de l'expert dans l'arbitrage, par Duncan Kirby Arics.
- Séminaire sur le role de l'expert dans l'arbitrage, par Duncan Kirby Arics.
N° 5 1- Programme de la conférence de l'arbitrage commercial international du Kuwait du 27, 28 et 29 Avril 1997.
2- Les recommandations émises dans la conférence de l'arbitrage commercial international du Kuwait du 27, 28 et 29 Avril 1997. (A).
3- Programme détaillé de la conférence de l'arbitrage commercial international du Kuwait du 27, 28 et 29 Avril 1997.
4- Le code de l'arbitrage kuwaitien, selon la loi n° 11 de 1995 et le code de procédure civile n° 38 de 1980. (A).
5- Allocution de S.E. M. le secrétaire aux affaires d'expertise et d'arbitrage, président du haut comité d'organisation, Mohamed Daefallah Charar.
6- Même allocution en anglais.
7- Allocution de S.E.M.le ministre de la justice, Assalamou Alaïkum.
8- Même allocution du ministre de la justice en anglais.
9- Allocution de S.E. le président de la chambre de commerce et d'industrie.
10- Même allocution en anglais. .../...
11- Même allocution en français.
12- "L'arbitrage international et son influence dans l'encouragement de l'investissement et l'attraction des capitaux" par Samir Abillamah (Président de l'Association Libanaise de l'Arbitrage et ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Beyrouth). (A).
13- Même allocution en anglais.
14- "L'arbitrage international et son rôle dans le réglement des conflits commerciaux et et d'investissement d'après l'expérience du Centre Régional d'Arbitrage International du Caire". par M. Mohamed Aboul-Einein. (A). (Président du Centre d'Arbitrage du Caire).
15- "Les problèmes pratiques de l'arbitrage commercial international et leurs moyens de résolution". par Abdul Hamid Al Ahdab (Président de l'Association Arabe de L'Arbitrage International, avocat aux barreaux de Beyrouth et de Paris). (A)
16- Même article en anglais avec intitulé "Practical problems of International Commercial Arbitration and ways for solving them". by Dr Abdel Hamid Al Ahdab Head of the Arab Association for International Arbitration, Attorney at Law at the courts of Appeal in Beirut and Paris. (Ag).
17- "L'arbitrage international dans le Fiqh islamique dans le domaine du commerce et de l'investissement". par Ali Ben Khamiss El Alaoui. (A).
18- "L'importance de l'arbitrage commercial international et le problème de l'exécution des sentences arbitrales selon la Convention de New York de 1958, et les lois de l'UNCITRAL de 1985 et au regard des circonstances dans le golfe". (A). par Hussein Mohamed Al Baharna (membre du comité du droit international de l'ONU à Genève, membre du comité international pour l'arbitrage commercial, avocat et conseiller juridique).
19- "La procédure d'arbitrage: considérations et démarches pratiques", par Axel Baum (An) (Avocat et conseiller juridique) Hughes Hubbard and Reed.
20- Même article en arabe intitulé.
21- "Conflit du commerce et de l'investissement, le rôle de l'arbitrage international". Rapport présenté par Giorgio Bernini.(Ag).
22- Même article en arabe intitulé.
23- "De quelques importants aspects de l'arbitrage international pour le réglement des conflits commerciaux vus de l'angle qu'ils suivent dans la démarche de la justice commerciale française du 16ème siècle" par Claude Bessard (Président honoraire de la chambre de Paris du tribunal de commerce, expert auprès de la cour d'appel de Paris, arbitre, médiateur). (Ag).
24-" Problèmes pratiques de l'arbitrage international et les solutions recommandées: conflit concernant les états ou des entités étatiques". par Jean-François Bourque (Docteur en droit, conseiller spécial auprès de la cour internationale d'arbitrage de la CCI). (An).
25- "Les développements récents dans la résolution des conflits dans les contrats de construction internationaux (applications dans les contrats du FIDIC). par Ahmad Charafeddine,(professeur à la faculté de droit de l'Université de Ein Chamse, avocat et arbitre auprès d'organisations internationales).
26- Même article en anglais intitulé "Recent developpements in the settlement of disputes under international construction contracts (applications in FIDIC contracts). by Ahmad Sharaf Eddin, (professor, faculty of law, Ain Chams University,lawyer and arbitrator, international organisations).
27- "L'arbitrage dans les conventions d'investissement kuwaitiennes conclues avec des Etats étrangers". par Tohmé El Choumari; (président du département de Droit privé de la faculté de Droit de l'université du Kuweit).
28- "Le réglement des conflits d'affaires dans la fusion et l'acquisition de sociétés", par Bernardo Cremades. (An). 4 29- Même article en arabe intitulé.
30- "L'arbitrage international et son incidence dans l'encouragement de l'investissement et l'attraction de capitaux". par Mohamed Amine Al Daouk (vice président de l'Association Libanaise de l'Arbitrage, Secrétaire général de l'Association Arabe de l'Arbitrage International). (A).
31- Même article en anglais intitulé "International arbitration and its effect on encouragement of investment and attraction of capitals". by Mohamed Amine Al Daouk, (deputy chairman of the Lebanese Arbitration Society, secretary general of the Arab Authority for International Arbitration).
32- "Le rôle du Centre de l'Arbitrage Commercial International des Pays du comité de Coopération du Golfe dans le réglement des conflits commerciaux des états de la région". Rapport présenté par le Centre de l'Arbitrage Commercial. (A).
33- "L'arbitrage international selon la jurisprudence islamique dans le domaine du commerce et de l'investissement" par Ali Bin Khamis Al Alawi,(membre du Centre d'Arbitrage Commercial). (An).
34- "Les obstacles pratiques au développement de l'arbitrage en matière de commerce international et d'investissements et les remèdes recommandés" (F). par Jean L. de Grandcourt, (président du Conseil de l'Arbitrage de la Chambre de Commerce Franco-Arabe. Ancien Président du Comité pour l'Arbitrage Commercial International de l'International Law Association).
35- "L'arbitrage international et son rôle dans le réglement des conflits commerciaux et d'investissement". par Hirashi Hattori (membre de l'association japonaise de l'arbitrage commercial). (An).
36- "Le choix des arbitres" par Yehia El Cannal (professeur à la Faculté de Droit du Caire, représentant de l'Egypte auprès de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI). (A).
37- "L'arbitrage commercial international et son impact sur le commerce et l'investissement . Obstacles pratiques concernant l'arbitrage international dans les conflits du commerce et de l'investissement et les remèdes recommandés" par Sir Michael Kerr (Président Honoraire de la London Court of International Arbitration (LCIA)). (An).
38- "Larbitrage et l'encouragement de l'investissement" par Wajih Khater (directeur général du Ministère de la Justice Libanais). (A).
6 39- "L'arbitrage commercial international; l'éthique des arbitres" par Richard H. Kreindler - Séminaire de Kronstein "La loi dans les E.U. et l'Europe". 12 Juillet 1996. (An).
40- "Affaires dans la conclusion et l'exécution des conventions d'arbitrage dans le contexte des traités bilatéraux d'investissement et de projets d'énergie". Sujet 2: "Obstacles pratiques concernant l'arbitrage international dans les conflits du commerce et de l'investissement et les remèdes recommedés " par Richard Kreindler. (An).
41- Même article en arabe intitulé
42- "L'impact de l'arbitrage international sur les investissements internationaux et le flux de capitaux". (An). par Bruno Leurent.
43- "L'arbitrage international et son rôle dans le réglement des conflits commerciaux et d'investissement". (An). par SoonWoo Lee, (président du Comité Coréen d'Arbitrage Commercial).
44- Même article en arabe
7 45- "La possibilité du recours à l'arbitrage dans les contrats administratifs" "Etude comparative du régime kuwaitien et d'autres régimes". Introduction de Mohamed Mahmoud.
46- "Le régime de l'arbitrage dans l'Etat du Kuwait" par S. Mohamed (A).
47- "Arbitrage ordinaire et arbitrage judiciaire en droit kuwaitien" par S. Mahmoud (professeur associé à la faculté de Droit des universités de Ain Shams et de Kuwait). (An).
48- "De quelques idées et impressions sur le Centre International du Réglement des Conflits d'investissement." par Brigitte Stern (professeur à l'université de Panthéon - Sorbonne).
49- "L'arbitrage international et son rôle dans le réglement des conflits commerciaux et d'investissement". par Jaques Werner (président du Comité Global d'Arbitrage de Genève). (An).
50- "Le rôle de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Kuwait dans le domaine de l'arbitrage commercial, localement et internationalement". (An). par Ibrahim Moharem (directeur du département juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Kuwait).
8 51- "De quelques problèmes de l'arbitrage judiciaire selon la loi n° 11 de 1995 et les moyens d'y remédier" par Mohamed Al Moukateh ( professeur adjoint du droit genéral de la faculté de Droit de l' université de Kuwait).(An).
52- "Préparation des arbitres internationaux à statuer sur les conflits du commerce et d'investissement" par Werner Melis. (An).
53- Même article arabe
54- "Préparation des arbitres internationaux à statuer sur les conflits du commerce et d'investissements" par J. Murrey (professeur à l'université d'Edinburgh).
55- "Les règles procédurables qu'adoptent les arbitres dans l'arbitrage international" par Bertrand Moreau (président du Comité Français d'Arbitrage).(An).
56- "L'incidence de l'arbitrage international sur les investissements et le flux des capitaux étrangers" par Bruno Lorrent. (An).
9 57- "L'arbitrage international au Liban et son rôle dans le réglement des conflits commerciaux et d'investissement" par Ibrahim Najjar (professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Beyrouth, avocat à la cour, directeur de la Revue Libanaise de l'arbitrage Arabe et International). (An).
58- "L'arbitrage international et le réglement des conflits en relation avec les projets de BOT". par Fritz Nicklisch. (An).
59- "Conflits maritimes dans la région meditéranéenne: l'importance de l'arbitrage commercial". par Mario Ricomagno (Secrétaire général de l'Organisation des Pays de la Méditérannée de l'Arbitrage Maritime). (An).
60- Même article en arabe
61- Constitution de Marie Ricomagno (Secrétaire général de l'Organisation des Pays de la Méditérannée de l'Arbitrage Maritime). (An).
62- "Le contrôle juridictionnel en matière d'arbitrage international" par Simone Rozes (Premier Président Honoraire de la Cour de Cassation). (An).
10 63- Même article en langue arabe64- "L'exequatur des sentences arbitrales internes et internationales au Liban" par Chucri Sader (Président de la douzième chambre de la Cour d'Appel de Beyrouth). (An).
65- "Aspects d'une structure législative de l'arbitrage commercial international; comprenant la convention de New York et la loi nationale" par Simon Sahaydachny. (An).
66- "Les nouvelles lois (1998) d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale" par Christophe Seppala. (An).
67- "Quelques réflections sur la ICSID, le Centre International sur le Réglement des Conflits d'Investissement" par Brigitte Stern. (An).
68- Annonce du Centre Régional du Caire de l'Arbitrage Commercial International en coopération avec l'institut des arbitres internationaux de Londres.
69- Règles de la CCI sur l'arbitrage.N° 7 - Unification des centres d'arbitrage au Liban.
- Création du comité des adjudications.
2nde Partie : LEGISLATION ET REGLEMENTS D'ARBITRAGE
22 - Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce international en vigueur à dater du 1er janvier 1998.
33 - Egypte : Loi n° 9/1997 (L'arbitrage dans les contrats administratifs .