Avant - propos
N° 1

Cette Revue de l'arbitrage est une revue juridique libanaise, dans ce que la libanité a d'ouvert, de culturel, de flexible, d'esprit d'entreprise, d'ambition, de rigueur et d'écoute de l'univers ambiant en mouvance. Mais c'est aussi une revue de l'arbitrage international, depuis les confins du "Golfe" aux portes européennes de la Méditerranée...

Pour pouvoir paraître, cette Revue avait besoin de matière, d'un fonds d'arrêts, de sentences. Mais elle avait besoin aussi d'appuis, de "parrains", d'amis, d'alliés dans cette aventure n'ayant pour point d'appui que l'aridité des attendus et la sècheresse des périodiques. La matière, en ce domaine, est aussi fonction du réseau d'amitiés que la Revue peut tisser, tant le droit de l'arbitrage circule dans des réseaux, où l'intuitus personae s'avère d'une importance cruciale.

Pour organiser cette Revue, dont les modalités de la périodicité (annuelle pour la jurisprudence, en principe trimestrielle pour la doctrine), nous avons donc sollicité nos amis. Ils ont prêté leur nom, pour cautionner une revue dont ils ne font que supposer la rigueur scientifique.

Cet acte d'amitié leur sera rendu à l'usure, quand ils comprendront combien le "Comité de Patronage" de la Revue a été fondateur, au même titre que l'inlassable travail de documentation qui l'a créée. Qu'ils en soient remerciés pour leur confiance.

Quant aux Comité et au Conseil de la rédaction, composés de personnalités prometteuses ou déjà marquantes, ils prêtent un concours bénévole à une matière appelée à répercuter le talent de ses membres.

Mais il fallait que l'agencement interne des parties dont se compose cette Revue soit aussi clair que pratique: elles sont donc au nombre de cinq:

La première (Doctrine), en arabe, en français, en anglais, comprendra les contributions sous forme de chroniques ou de commentaires d'arrêt. Nul doute que les communications aux colloques en formera l'apport le plus naturel, aux côtés de " bonnes feuilles" d'extraction académique.

La deuxième (Jurisprudence), visera les arrêts et les sentences arbitrales dont la publication sera autorisée, ou dont les principes juridiques pourront être publiés, sans violation de la propriété intellectuelle des sentences. Cette partie est centrée sur le Liban et les différents pays arabes où les recueils de jurisprudence sont publiés.

La troisième partie (Legislation) comprendra des textes législatifs ou des documents à valeur réglementaire ou processuelle intéressant l'arbitrage.

La quatrième partie (Actualité) visera les questions d'actualité en matière d'arbitrage: colloques, forums, communications....

Enfin, la partie "Bibliographie" attend, pour se meubler et s'étoffer, que la matière s'y prête dans le cadre libanais et arabe.

A cela sont joints: Un sommaire analytique et chronologique, ordonné par numéros, à côté d'un index alphabétique en arabe, en français, en anglais. Les renvois non précédés de lettres le sont à la deuxième partie. Les autres renvois seront précédés de lettres: D (Doctrine), Leg (Législation), A (Actualité), B (Bibliographie), pour marquer la distinction.

Pour les arrêts, sentences et principes juridiques rapportés, un sommaire a été parfois jugé suffisant, alors que les décisions importantes sont publiées in extenso, mais cela est plus rare. Cette Revue se propose donc d'informer. Qu'on veuille bien lui réserver le sort et l'amitié que l'on doit généralement aux humbles, mais que le chercheur ressent comme le bohneur d'une découverte.

Ceux qui ont fait confiance à la Revue savent combien, derrière ce rideau qui se lève sur le premier acte de son aventure, les acteurs leur sont proches et vigilents. Qu'ils ne nous quittent pas des yeux !

Ibrahim NAJJAR
N° 2

Ce numéro 2 de la Revue* est un "cahier" ponctuel, moins volumineux, moins "jurisprudentiel" que le numéro annuel, consacré, comme déjà annoncé, à une revue plus exhaustive de la jurisprudence au Liban et dans les pays arabes.

Pourtant nous avons veillé à ce que la partie "Doctrine" soit centrée sur les pays arabes du Golfe, aussi bien que sur la Jordanie, l'Egypte et la Syrie. En outre, en guise d'"ouverture" à l'Europe, est publié, dans la partie "Législation", l'"Arbitration Act" de 1996 du Royaume Uni, qui sera bientôt commenté, en français, pour la Revue, par un spécialiste, M. Eric ROBINE, auteur déjà connu dans le domaine du droit comparé de l'arbitrage international.

Grâce aux amis de la Revue et certains membres de son Comité de patronage, nous pouvons, par ailleurs, publier non seulement certains des actes - en français - du Colloque de Damas des 5 au 8 octobre 1996, organisé par les principaux acteurs de la francophonie juridique, mais aussi, dans la partie "Actualités de l'Arbitrage", le texte d'une Convention interdisciplinaire entre l'Université de Paris 2 et le Barreau de Paris, d'une part, et l'Université de Harvard aux U.S.A., d'autre part. Ces actes et cette convention ont trait à l'organisation des solutions alternatives des conflits (ADR), qui connaissent des fortunes remarquées au Japon, au Canada, aux U.S.A. ...

Le prochain cahier (N°3) de la Revue sera consacré aux actes - plurilingues - du Congrès Euro-Arabe d'arbitrage, organisé à Beyrouth du 17 au 19 décembre 1996, par l'Association Libanaise d'Arbitrage et l'Association Arabe de l'Arbitrage International (France).

Nous continuons donc, avec l'espoir que la qualité des contributions et les placards publicitaires dont s'enrichissent nos pages, servent à donner de la santé aux jours, désormais nombreux, d'une Revue de... l'amitié.

Ibrahim NAJJAR
N° 3

Ce numéro de la Revue comprend essentiellement les actes (plurilingues) du colloque euro arabe d'arbitrage organisé les 17 au 19 décembre 1996 à BEYROUTH, par l'Association Libanaise d'Arbitrage et l'Association Arabe d'Arbitrage International.

Ce colloque, patronnné par le Président de la République, cinq universités libanaises et le Secrétaire Général de la Ligue Arabe, a été précédé d'un pré-colloque, à l'occassion duquel deux protocoles de coopération ont été signés par l'Association Libanaise avec le Ministère Koweitien de la Justice, d'une part , et avec le Centre Régional du Caire pour l'Arbitrage Commercial International, d'autre part.

Le rapport de synthèse, rédigé, par M. Yves GUYON, en français, est publié dans la partie française; alors que les résolutions, adoptées en arabe, sont publiées dans la partie arabe de la Revue. Seul l'index analytique est donc proposé, sans autre code alphabétique - qui sera réservé à la jurisprudence à paraître dans le prochain numéro.

En outre, il faut signaler à l'attention des chercheurs et "internautes" que la Revue est revêtue d'une nouvelle mise en page sur le web, en tenant compte de ses couleurs spécifiques et des parties qui en forment dorénavant le logo visuel.

En espérant que la Revue réponde ainsi à l'utilité qu'elle s'était proposée nous nous promettons de recueillir davantage encore de contributions inédites de qualité dans un monde arabe de plus en plus ouvert à l'arbitrage comme source complémentaire de son droit international.

Ibrahim NAJJAR
N° 4

Ce numéro est consacré à de nouveaux sujets, traitant principalement de l'adhésion du Liban à la convention de New York de 1958 ainsi que de la modification de la convention judiciaire libano-syrienne et son commentaire. Cette dernière concerne principalement l'arbitrage et la reconnaissance des sentences arbitrales.

Ce numéro consacre, par ailleurs, l'ouverture sur le commerce international d'une part, et les lois de l'Egypte et du Bahrein, d'autre part.

Nous avons décidé, non sans hésitation,de publier une étude sur les contrats fiduciaires règlementés par la loi n° 520/96, qui devrait assurer au Liban davantage de garanties professionnelles et pécuniaires pour la gestion des portefeuilles financiers d'une part, et à attirer les capitaux arabes, d'autre part.

La publication de cette étude pourrait s'avérer utile aux spécialistes de l'arbitrage arabe et international sont, à l'origine, des juristes connaisseurs dans les domaines de l'investissement financier et des nouveaux procédés économiques sans cesse prépondérants.

Par ailleurs, les numéros 5 et 6 comprendront, en un volume unique, les travaux du colloque du Koweit des 27-29 avril 1997 sur l'arbitrage arabe et international, dans ses parties arabe, française et anglaise, de sorte que le numéro 7 pourra être consacré à une jurisprudence arbitrale complète.

La Revue aura ainsi perséveré et élargi l'horizon de ses activités, le tout pour un meilleur échange juridique.

Ibrahim NAJJAR
N° 5&6

Rarement un colloque aura groupé et réuni, les 27 au 29 avril 1997, comme à KOWEIT CITY, autant de communications et de rapports écrits sur l'arbitrage euro-arabe. L'arbitrage interne et international y a non seulement été privilégié par l'Etat du KOWEIT, mais il est élevé au rang d'institution et d'administration officielle, partie intégrante du Ministère de la Justice.

Ce mélange d'arbitrage institutionnel et étatique a, certes, de quoi surprendre, surtout si l'on note que la procédure arbitrale est fortement réglementée. Mais cette perspective ne doit pas masquer l'immense chemin parcouru par l'arbitrage arabe.

Cette ouverture spectaculaire du KOWEIT au domaine de l'arbitrage rencontre, dans un faisceau de convergence, les autres législations arabes récemment acquises à l'arbitrage international; on ne compte plus les nouvelles lois arabes sur l'arbitrage.

Ce phénomène a été favorisé par l'établissement, par les organes de l'Organisation des Nations Unies d'une loi modèle, mais aussi par l'urgence des nécessités développées par les sociétés et investisseurs étrangers. .

Conformément aux résolutions de la Conférence de KOWEIT CITY, notre Revue publie donc les actes du colloque. Cette publication trilingue tient compte de la diversité d'inspiration des rapports présentés. Mais seuls les rapports en français ont fait l'objet de la publication d'un compte rendu en arabe, ou de leur résumé. C'est, d'ailleurs, un signe des temps, que le "monde arabe", devenu bilingue dans le domaine juridique, présente une évidente prédilection pour la langue anglaise. Plusieurs francophones l'ont bien compris, qui se sont adressés en anglais aux participants du Colloque.

Ce n'est pas à notre Revue de le relever. Mais il est clair que l'arbitrage international dans les pays arabes appelle un plurilinguisme que nous avons le devoir, sur ces pages, d'honorer et de développer.

Le prochain numéro est consacré à la jurisprudence et aux sentences arbitrales arabes et arabo-internationales, ainsi qu'aux nouveaux textes législatifs publiés.

Les chemins de l'arbitrage seront indiquées ainsi en lignes continues...

Ibrahim NAJJAR
N°7

Cette Revue - ainsi que le droit de l'arbitrage - viennent de perdre l'un des juristes français les plus distingués de la seconde moitié du XXe siècle, Bruno OPPETIT. Celui-ci, qui avait accepté, avec enthousiasme, de figurer avec les autres membres du Comité de patronage de cette Revue, s'est éteint à la suite d'une longue maladie, accompagnée avec la dignité, la foi et le courage moral de ceux qui ont conscience des valeurs de la permanence et de l'universalité du droit. Bruno OPPETIT l'avait d'autant mieux compris - et accepté - qu'il avait tenu, avant de quitter ses amis, d'achever, l'avant veille de son départ, deux ouvrages qui lui tenaient à coeur, et dont l'un est consacré, à une réflexion sur l'arbitrage et la philosophie du droit.

En témoignage de fidélité et de reconnaissance, Bruno OPPETIT figurera, avec les autres amis de cette Revue, en tant que partie intégrante du Comité de patronage. La fidèlité ne se conçoit pas autrement que dans la permanence.

Plus ambitieux - mais dans quel ordre de permanence ? - paraissent vouloir se manifester certains centres arabes de l'arbitrage international, qui ont pu bénéficier de solides contributions, pour la création de revues de l'arbitrage. Le soliloque cessera ainsi, espérons-le, d'être monocorde.

Ce numéro est consacré à l'actualité jurisprudentielle. En effet, sont publiées des sentences et la jurisprudence arbitrales internes libanaises comme des sentences et une jurisprudence arbitrales arabes. Jordanie, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, le Qatar, l'Egypte sont ainsi représentés aux côtés du Liban. Comme nous l'avions entrepris pour le premier numéro de la Revue, des index (chronologique, alphabétique, analytique) plurilingues sont proposés. Publiés sur le site internet de la Revue, ces index permettront de mieux saisir l'importance ou la fragilité des sentences arbitrales, ainsi que l'évolution de la jurisprudence à l'encontre ou en faveur du développement du recours à l'arbitrage.

Mais à la différence de ce que nous avions proposé dans le numéro 1 de la Revue, cette fois-ci nous ne nous contentons pas de publier in extenso les seules décisions jugées significatives, mais tous les attendus relatifs au droit de l'arbitrage. De la sorte, nous espérons permettre aux chercheurs de faire eux-mêmes la part des arrêts et de leur dispositif.

Ibrahim NAJJAR
N°8

Après avoir publié, dans le numéro 7 de cette Revue, près de 37 arrêts et sentences relatifs à l'arbitrage au Liban et dans les pays arabes, il nous est agréable de présenter, dans ce numéro 8, une somme d'articles de doctrine et de textes législatifs ou de règlements d'arbitrage. Cette somme couvre, pratiquement, une dizaine de pays arabes, de la Tunisie au Sultanat d'Oman, en passant par l'Egypte et la Syrie. En outre, une étude de droit comparé montre les intérêts de la procédure anglo-américaine dite du disclosure, en raison de ses incidences, parfois certaines, en matière de procédure arbitrale.

Rarement une revue juridique privée aura été aussi ouverte sur les pays arabes en général et sur l'arbitrage interne et international dans ces pays.

En outre, conformément à une décision arrêtée dès la publication de cette Revue, en 1996, les pages du Web accueillant les sommaires vont bientôt être éditées en arabe, à l'adresse des chercheurs arabes qui se trouvent à l'étranger et qui souhaiteraient consulter les références dans leur langue d'origine - ce qui suppose, rappelons-le, un logiciel approprié. Le retard pour l'arabe n'aura été occasionné qu'en raison de difficultés de commercialisation des éditions, en arabe, sur le Web.

Que les auteurs et les lecteurs des divers pays arabes, qui nous communiquent des articles de fond et des décisions ou des sentences arbitrales, soient ici remerciés de leur fidélité. C'est en partie grâce à cette coopération que la Revue tisse son réseau de la compétence et de l'amitié.

Cette Revue gagnera en qualité et en efficacité le jour où des décisions et des sentences feront systématiquement l'objet de commentaires. Nous y oeuvrons. Cela suppose une disponibilité et une persévérance que seuls les vrais chercheurs partagent dans la passion et la rigueur.

Une constance que nous promettons, quant à nous, de continuer à démontrer.

Ibrahim NAJJAR
N° 9

Le numéro 9 de notre Revue se caractérise par l'importance donnée à la jurisprudence récente comme aux sentences arbitrales libanaises internes et internationales.
Cette présentation rompt, avec notre dessein premier, de ne publier la jurisprudence arbitrale qu'une fois par an.
Nous précisons, pour éviter toute confusion, que les sentences arbitrales, objet d'un procès public au sujet duquel un jugement ou un arrêt est rendu, deviennent par là-même publiques et sortent du cadre de la propriété des parties à l'arbitrage, permettant ainsi d'être publiées (art. 4, al. 3, de la loi n° 75/99 sur la protection des droits intellectuels et artistiques).
Quant aux sentences qui n'ont pas fait l'objet d'un débat public par devant la justice, nous n'en mentionnerons pas le nom des parties  par souci de préservation du secret... Mais nous dérogeons à cette règle dès lors qu'une partie, ou le tribunal arbitral nous autorisent à publier la sentence.

Sur un autre plan, notre Revue a le plaisir de célébrer à sa manière la nomination de l'un des membres de son conseil de rédaction, Dr Hamzé HADDAD, au rang de Garde des Sceaux du Royaume Hashémite de Jordanie. Nous aurons donc l'honneur de le compter parmi les membres du comité de patronage de la Revue.

Avec l'avancée remarquable de l'arbitrage au Liban et au Moyen-Orient, et le crédit sans cesse renouvelé qui lui est accordé, des données législatives et judiciaires ont vu le jour dans les pays arabes, convergeant avec les intérêts du commerce international.

Cette Revue s'occupe donc à réunir ce qui a trait à l'arbitrage et à le publier, dans un souci d'ouverture et de rapprochement des systèmes juridiques.

 Sont publiés :

I - Des articles de doctrine et de recherche juridique en arabe, français et anglais, par divers auteurs arabes et occidentaux.

II - La jurisprudence arbitrale interne et internationale, ainsi que des sentences arbitrales libanaises et arabes.

III - Les législations arabes et étrangères les plus importantes, les règlements d'arbitrage dans les pays arabes et en droit comparé, ainsi que les règlements régissant les centres de règlement des litiges commerciaux internationaux.

IV - Les actualités et nouvelles de l'arbitrage, ainsi qu'une liste des publications (Bibliographie) en langues arabe, française et anglaise. Des numéros spéciaux rendent compte des colloques ou de thèmes spécifiques, afin de tenir les lecteurs au courant des réalités de l'arbitrage et de toutes ses nouveautés.

Il faut signaler, en outre, que les sommaires de notre Revue sont, depuis trois ans déjà, publiés sur Internet en trois langues; les intéressés peuvent les consulter: http://www.dm.net.lb/rla

Sont déjà parus, en neuf numéros, les différents articles et jurisprudence judiciaire et arbitrale que voici :

Le numéro 1 comprend la jurisprudence et les articles recouvrant :

Le numéro 2 a surtout traité de :

 Le numéro 3 est consacré aux actes du colloque Euro -Arabe d'Arbitrage ( Beyrouth - décembre 96) .

 Le numéro 4 publie des articles et des chroniques portant sur :
 

Ainsi, dans le but de fournir aux lecteurs une vue d'ensemble des actualités de l'arbitrage, et en espérant que cette Revue assure l'échange des connaissances entre juristes des différents pays arabes et occidentaux, il nous sera agréable de recueillir et de publier les informations, la jurisprudence ou les sentences arbitrales.

Un effort de commentaire critique des décisions publiées et des sentences reste, certes, à développer. Mais cela suppose qu'une culture arbitrale est déjà ancrée dans les moeurs.

Nous y oeuvrons.

N°11

Ce numéro est centré sur deux thèmes principaux. Le premier porte sur la législation en Jordanie, qui paraît près d'adopter, en octobre 1999, un règlement proche de celui de la loi modèle de la CNUDCI dès 1985. Nous publions ainsi le projet de loi préparé en 1997, communiqué grâce à la sollicitude de notre ami Hamzé Haddad, Garde des Sceaux au Royaume Hashémite de Jordanie. Ce projet est publié avec la loi jordanienne d'arbitrage de 1953 qui, en dépit de ses nombreux avantages, fait l'objet de certaines controverses délicates.
En outre, nous publions une série de décisions la Cour de cassation jordanienne, dont les arrêts sont généralement seuls publiés en Jordanie.

A côté de la jurisprudence judiciaire libanaise en matière d'arbitrage, nous publions un arrêt inédit de la Cour de cassation française, en matière d'arbitrage relatif à un litige mettant en jeu les intérêts de l'Etat du Qatar, par-devant la justice française.

Trois articles de doctrine accompagnent cet ensemble; deux en arabe sur l'ordre public et la jurisprudence libanaise en matière de représentation commerciale d'une part, et un troisième en anglais par M. Ali Shalakany, praticien égyptien connu, d'aure part.

Le second apport de cette livraison consiste en un index général trilingue des numéros déjà parus à ce jour, afin de faciliter la recherche et la classification.

De ce fait, la Revue aura fourni aux chercheurs arabes et étrangers un instrument utile et scientifique.

Puisse cette aventure bénéficier du concours et de la collaboration des juristes arabes et libanais.

N°12

Ce numéro 12 marque pour notre Revue le passage à une vitesse de croisière. Après avoir été initialement conçue comme une revue trimestrielle offrant une fois par an un panorama jurisprudentiel, il est apparu, au fil du temps et du développement de l'arbitrage, que l'on pouvait, pour chaque numéro, imaginer suffisamment d'actualité pour meubler non seulement une partie "Doctrine", mais également une partie "Jurisprudence" et, accessoirement, une - plus courte - partie "Législation". C'est donc vers ce périlleux pari que nous nous sommes orientés. Ce numéro 12, à cet égard, représente un "cru" plus mûr, plus professionellement utile.

Ainsi, par exemple, non moins de onze décisions et sentences nouvelles sont proposées au lecteur à l'occasion du "Millenium": deux sentences internationales, dont l'une fait l'objet d'un arrêt libanais de cassation partielle, tous publiés ensemble, quoique en des endroits différents, pour respecter leur langue de rédaction; une sentence (interne) sur le leasing et le nouveau texte de la loi libanaise votée par le Parlement au cours de la première quinzaine de décembre 1999; une décision tunisienne sur la procuration et le mandat de compromettre - et les mentions obligatoires de la sentence arbitrale - face à trois décisions (internes) libanaises sur le même sujet, mais dans un sens radicalement opposé (!); enfin, last but not least, une savoureuse ordonnance refusant l'exequatur à un "avis" juridique, qui aurait pu connaître un meilleur sort, s'il avait été autrement lu ou rédigé (V. la note de M. le doyen O. Abdel Aal) !

Le lecteur comprendra donc à quel point la sollicitude de nos amis, parfois pourvoyeurs en décisions et sentences, peut créer l'évènement, maturer le génie de la comparaison, développer le sens critique et l'humble relativité scientifique. C'est la raison pour laquelle, avec l'autorisation du Recueil Dalloz, nous publions notre note d'arrêt avec la décision de la cour de cassation française sur le référé-provision en présence d'une clause d'arbitrage.

Pour la Doctrine, il fallait donc réserver une bonne place aux plumes arabes et étatsuniennes, s'interrogeant tantôt sur le dépassement des exigences de la Convention de New York de 1958, jugée parfois trop timide, tantôt sur l'ordre public vu du côté outre Atlantique. Pourrons-nous maintenir ce rythme ? Faut-il, à ce point, parier sur les bonheurs du hasard ? Il faut, certes, balayer ces anxiétés, jouir du spectacle d'une actualité "enrichie", comme on enrichirait une matière première par un traitement de laboratoire. Le millénaire qui se termine vaut bien un pari sur la joie de la découverte.

Joyeux Millenium ! ....

Ibrahim Najjar

N°13

Ce numéro est le résultat d'une rencontre à Tunis-Carthage, avec les juristes tunisiens. Ces derniers, réunis avec leurs amis européens et arabes pour le Symposium des 26 et 27 avril 1999, sur " les mutations économiques et l'arbitrage", organisé par le "Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis"*, célébraient, l'anniversaire du code tunisien de l'arbitrage de 1993, adoptant l'essentiel de la loi modèle de la CNUDCI de 1989. Mais par la même occasion de nombreux thèmes majeurs de l'arbitrage arabe et international furent abordés.

Ce symposium a revêtu l'allure d'une fête nationale de l'arbitrage. Fête célébrée avec la plus belle hospitalité et le plus grand sérieux, la plus authentique des ouvertures sur la modernité et le souci de rester fidèle aux caractère propres d'une culture essentiellement bilingue. C'est aussi, probablement, ce qui rapproche les juristes tunisiens et libanais. Ces derniers devraient se ressourcer, visiter ce magnifique site, Tunis, où Elyssar, fille du roi de Tyr, a fondé Carthage, dont la tradition culturelle et les vestiges archéologiques majeurs restent témoins d'une civilisation qui fut, un jour, plus importante que l'empire grec et que l'empire romain.

Ce numéro comprend en outre, grâce à la sollicitude de nos amis, plusieurs décisions judiciaires sur l'arbitrage tunisien, dont nous avons déjà publié des spécimens de qualité (V. numéros 7, p.86 et suiv.; 12, p.58), avec la loi tunisienne du 26 avril 1993 (vol. 1, p.142). D'autres travaux d'actualité nous furent communiqués: portant en arabe ou en français sur des domaines aussi variés que la loi applicable au fond ou la clause compromissoire par référence, ils feront l'objet d'une publication imminente.

En élargissant ainsi ses horizons, ce numéro constitue à la fois une illustration de l'imprégnation par les Etats arabes de la loi modèle de la CNUDCI, mais aussi une lecture des jeunes juristes arabes, francophones.

Entre Tyr et Carthage, la Méditerranée se présente en ligne droite; tout à la fois un horizon familier et un passé chatoyant de fierté et de culture.

Réécrire les légendes? Interpellons Scipion: Il faut faire…revivre Carthage.

Ibrahim NAJJAR Mars-avril 2000

 

 

N°14/15

            Ce numéro double a été commandé par l’actualité du développement de l’activité arbitrale au Liban. En effet, les travaux du colloque de Beyrouth des 11-12 octobre 1999, consacrés à la loi applicable au fond et au contrôle du juge, devaient être publiés, pour la plupart.

 

            En outre, le fait que le numéro 13 fut consacré au droit tunisien a indirectement retardé la publication de nombreuses sentences arbitrales libanaises et des non moins importantes décisions judiciaires en la matière.

 

            Ce n’est donc ni par mesure d’économie - ce numéro comprend le double du nombre de pages d’un numéro simple-, ni par manque de diligence que nous avons regroupé les travaux et les actes de jurisprudence en un numéro commun, 14 & 15. Le lecteur et nos abonnés y trouveront une plus grande simplicité dans la présentation et une facilité dans l’ordonnancement d’un paysage arbitral cohérent.

 

            Car l’arbitrage connaît, en ces derniers temps de développement des litiges, la faveur des tribunaux et une multiplication longtemps espérée et escomptée. Pourtant, par une circulaire, n° 14/2000 du 7 avril 2000, le conseil des ministres libanais enjoint aux personnes morales de droit public et aux collectivités locales de ne pas recourir à l’arbitrage sans son autorisation préalable... Il faut y voir une reculade qui ne manquera pas de tenir l’image de l’Administration, pourtant prompte à solliciter les investissements et autres prêts étrangers. Mais pareille circulaire aura peu d’effet sur le plan strictement interne, étant donné la frilosité de la jurisprudence administrative vis à vis  de l’arbitrage des contrats étatiques de droit interne.

 

            Sur le fond, les sentences arbitrales publiées et les décisions paraissent généralement conformes aux derniers acquis de la pratique arbitrale. Peu ombrageuses, rarement interventionnistes, malgré quelques tendances exégétiques, les décisions libanaises paraissent favorables au développement de l’arbitrage aussi bien ad hoc qu’institutionnel. Ce dernier présente néanmoins plus de garanties, surtout lorsqu’il s’agit d’un arbitre unique, auquel, dans sa solitude et son “soliloque”, manque cruellement le génie combien précieux de la délibération, de la confrontation des thèses, sur des questions parfois anodines, mais revêtant une importance pratique immense.

             Bonne traversée, donc... 

 

                                                                                                        Ibrahim Najjar

N°16
 

 

            Ce numéro 16 publie des principes juridiques extraits de 6 sentences arbitrales rendues à Jeddah, en Arabie Saoudite, dont l’une est internationale. Il y a là une contribution à la compréhension de la logique et du droit applicables dans un pays arabe important où le Chareh côtoie les solutions du droit commercial.  

            En outre, sont publiées des sentences arbitrales libanaises avec une sentence arbitrale internationale rendue au Liban par un collège arbitral appliquant des lois étrangères. C’est la seconde sentence internationale que nous publions dans cette Revue, après celle publiée dans le numéro 1 (p.88/n°38). Cependant, contrairement à la première sentence, celle que nous publions dans  ce numéro vient d’être annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Beyrouth, rendu à la simple majorité, pour inobservation du principe du contradictoire et des garanties des droits de la défense. Cette irruption du juge étatique libanais au coeur de la justice arbitrale internationale ne manquera pas de laisser des séquelles.  

Enfin la partie “doctrine” de la Revue propose un délicat mélange d’études diversifiées. Les problèmes d’arbitrage international y sont traités en même temps que les différents droits européen, américain, arabe et libanais. 

            De la sorte, la Revue continue de s’adresser à ses lecteurs arabes désireux de s’informer en matière d’arbitrage comparé et international. A l’inverse, les lecteurs occidentaux y trouveront les références et les renseignements dont avait besoin l’arbitrage arabe pour prétendre à une existence chaque jour plus confirmée.

        

                                                                                          Ibrahim NAJJAR

N°18
 

Ce 18ème numéro de la Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International passe en revue, encore une fois, le développement de la jurisprudence arbitrale au Liban, mais aussi en Jordanie et en Tunisie. En outre, des articles de doctrine, en arabe, en français et en anglais proposent au lecteur une ouverture à ce qui fait l’actualité dans le domaine des échanges internationaux et les adaptations nécessaires en matière de culture et de droit de l’arbitrage.

 

A cet égard, il faut relever que les principes élémentaires et les caractères généraux de l’arbitrage interne et international n’en finissent pas de faire l’objet d’un débat, en doctrine comme en jurisprudence, en même temps que des solutions plus élaborées… sont adoptées. Un droit à vitesses multiples, en somme. La cohérence d’un tel droit s’en ressent. Les articles publiés dans ce numéro sont donc aussi variés que diversifiés. Ainsi, aux côtés de la récurrente problématique de l’ordre public, s’interposent une interrogation sur l’amiable composition et des exposés sur l’arbitrage en matière de droit du pétrole et des investissemnts internationaux.

 

Parmi les arrêts publiés, signalons – le plus récent – celui qui fait une application littérale de la convention judiciaire libano-syrienne du 23 avril 1997 (V. cette Revue, vol. n° 4, « Législation ») et exige le double exequatur en Syrie et au Liban pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales rendues dans l’un de ces pays. Une application qui montre à quel point on peut, sous couleur de la suprématie des conventions internationales (art. 2, al. 2, nouv. code de procédure civile libanais de 1983/85), tenir en échec le droit libanais de l’arbitrage international.

                                                                        Ibrahim NAJJAR

 N°19

AVANT-PROPOS au numéro 19

 

Ce numéro 19 de la Revue se présente essentiellement comme une première évaluation de la jurisprudence libanaise en matière de contrats d’Etat face à l’arbitrage interne et international. Les deux principaux arrêts du Conseil l’Etat sont publiés, avec les réactions, parfois passionnées, qu’ils ont soulevées. Un projet de loi, modifiant le (“nouveau”) code de procédure civile libanais est en cours d’examen à l’initiative du premier ministre et du ministre de la justice. Le but avoué et avéré de cette approche est d’autoriser, en en réglementant le régime, l’arbitrage interne (l’arbitrage international est aujourd’hui admis) pour les contrats d’Etat, tout en excluant la recevabilité du pourvoi en cassation lorsque l’action en annulation contre une sentence arbitrale est repoussée par la cour d’appel compétente. Les idées peuvent cependant évoluer encore. C’est pourquoi nous n’avons pas publié le projet mis en circulation et sous étude.

 A cet égard, if faut signaler que des problèmes graves risquent de rester en suspens:

 1- L’arbitralité des litiges internationaux mettant en cause l’Etat lorsque des concessions de service public sont concernées (l’article 77, Nouv. Code de procédure civile libanais attribue alors impérativement une compétence exclusive aux tribunaux libanais);

 2- En cas de signature par le Liban de convention bilatérale internationale, prévoyant expressément le recours à l’arbitrage institutionnel ou ad hoc. La hiérarchie (et la suprématie de la convention par rapport à la constitution et aux lois internes (art. 2, al. 2, Nouv. Code de procédure) ne manquera pas de provoquer des perturbations. Au vu des nombreuses conventions déjà conclues, le paysage favorable à l’arbitrabilité ne manquera pas de transformer l’image actuellement affadie d’un Liban cherchant à renier sa signature et sa parole donnée, au mépris de la bonne foi dans l’exécution du contrat.

 Une question de culture, par conséquent.

 Sur un autre plan, ce numéro publie la nouvelle loi jordinienne sur l’arbitrage (inspirée du système de la loi type de la CNUDCI et de la loi égyptienne en vigueur) aux cotés de la jurisprudence du Royaume hachémite.

 Enfin, une fois n’est pas coutume, les discours prononcés lors de la cérémonie de signature des “Chroniques de droit privé libanais”, paru en 2001 sont fidèlement reproduits.

 Une coquetterie, en forme de confidence au lecteur.  

N°20
 

Décidément, le droit de l’arbitrage libanais et arabe n’en finit pas de surprendre et d’évoluer. Après la réforme du droit jordanien (V. le numéro 19 de cette Revue), c’est au tour du droit libanais de réagir, à la fois sur le plan législatif (un projet de loi vise, en réponse à la jurisprudence restrictive du Conseil d’Etat  –– V. notre Revue, n° 19 ––, à établir définitivement l’arbitrabilité, même en droit interne, des contrats d’Etat) et sur le plan jurisprudentiel. Ce dernier, encore une fois, paraît largement fonction des juges et de la composition du tribunal étatique. S’il est vrai que l’arbitrage vaut tant vaut l’arbitre, il est non moins vrai que la jurisprudence étatique vaut tant vaut le juge. A ce titre, le prochain volume (21) de cette Revue publiera les récents arrêts de la cour de cassation, demeurée longtemps timide et peu active sur cette matière. A la faveur de la mise à la retraite de certains et à une nouvelle réorganisation de la division (purement administrative) du travail entre les chambres civiles –– « petites causes, grands effets » –– la théorie de l’estoppel est consacrée expressément en jurisprudence, après sa consécration à l’article 1001 des dispositions liminaires du code civil ottoman (Medjellé).

 Pour l’heure, nous publions dans ce numéro des arrêts de différentes chambres de la cour d’appel de Beyrouth, aux côtés de certaines sentences arbitrales, dépouillées, allégées, devrons-nous dire, des motifs superfétatoires.

 L’évolution des tendances de la jurisprudence libanaise méritait donc une systématisation : c’est l’apport essentiel, fortement articulé, d’un rapport de stage que nous publions dans la partie française, marquant sans doute une étape d’un passé récent largement, déjà, révolu.

 Sur le plan international, l’évolution du droit de l’arbitrage apparaît aussi au travers de la jurisprudence française face à l’admission de « l’arbitrage obligatoire » – qui n’est que pure incohérence, si l’on veut que le recours à ce mode de solution des conflits reste volontaire et libre. Une étude y est consacrée, qui est publiée en anglais également. 

Enfin, pour ne pas faillir à la tradition d’ouverture et de transparence, rarement vérifiée dans les publications des pays arabes – qui répugnent, de façon inexplicable, à publier les arrêts et jugements des cours d’appel et des tribunaux – nous publions des arrêts tunisiens, dont la contamination par le droit français rappelle celle du droit libanais, mais dont la terminologie juridique arabe reste problématique.

 En un mot, ce numéro 20 clôture l’an 2001, soit la cinquième année de la Revue dont la régularité et la persévérance ne se sont jamais démenties.

                                                                                                  Ibrahim NAJJAR       

      

N°21

AVANT-PROPOS au numéro 21 

Dans ce numéro, sont publiées, par priorité, les tables analytiques tilingues des numéros 11 à 20 de la Revue. Figurant au centre du volume, elles forment avec les tables des premiers 10 numéros, publiées dans le volume numéro 11, un ensemble cohérent destiné à faciliter la recherche. Ces tables sont publiées en trois langues sur le website de la Revue (http://www.dm.net.lb/rla).

 En outre, comme nous l’annoncions dans le numéro 20, la jurisprudence libanaise, modernisant la théorie de l’Estoppel, est rapportée.

 En outre, dans ce numéro est publiée, aux côtés de la jurisprudence étatique égyptienne en matière d’arbitrage interne et international, la nouvelle législation (il n’y a pas d’autres mots pour qualifier l’acte législatif de l’autorité palestinienne en Cisjordanie et à Gaza) arbitrale de la Palestine. Datée de l’an 2000, cette loi fait l’objet actuellement d’une série de mesures destinées à créer un centre d’arbitrage. Ces initiatives sont financées par des fonds d’encouragement destinés à doter les territoires palestiniens d’une structure crédible de l’arbitrage, avec tous les tâtonnements que l’on imagine. Nous publions donc cette loi avec un commentaire introductif, en souhaitant aux professionnels en charge bonne route et une infinie patience. Car cette nouvelle loi doit faire place nette des réglementations antérieures datant de l’époque du mandat britannique.

 Le lecteur sera peut-être surpris de l’accueil que nous accordons à un travail de recherche universitaire en matière de droit de l’arbitrage dans le cadre du traité NAFTA d’Amérique du Nord. Pourtant, une revue trilingue - qui compte déjà des abonnés dans 18 pays- doit observer les évolutions et les comparaisons de nature à susciter la curiosité des chercheurs impénitents que nous sommes parfois.

 Enfin, nous n’oublions ni les interrogations suscitées par l’effectivité des “sentences arbitrales étrangères en Arabie Saoudite”, ni notre sempiternel débat libano-libanais sur “l’arbitrabilité en matière de contrats d’Etat et de contrats de distribution commerciale exclusive”. C’est sans doute cette dernière matière des contrats “d’agence exclusive” (en réalité concession de distribution exclusive) qui fera le plus de vagues dans les mois à venir, jusqu’à ce que l’on discerne que l’incitation à la concurrence et à l’importation parallèle n’est pas... exclusive du maintien du cadre juridique (inter partes, entre le distributeur et son représenté) de “l’agence commerciale”. Pour ce qui concerne l’arbitrage, il est évident, néanmoins, que les lois antitrust et l’ouverture à l’OMC sont incompatibles avec le maintien des lois de police et des privilèges de juridictions faisant obsacle à l’arbitrabilité.

                                                                                                 Ibrahim NAJJAR

  

N°22

AVANT-PROPOS au numéro 22

Le droit libanais de l’arbitrage trouve ses marques. Dans son ensemble, la jurisprudence que nous rapportons reconnaît que l’arbitrage n’est ni une justice d’exception, ni une occasion pour la justice étatique de mettre au pas la “justice arbitrale”. Il est vrai pourtant que la cour de cassation par un récent arrêt (à publier dans le numéro 23) du 23 avril 2002 censure une décision de la cour d’appel de Beyrouth du 4 mai 2000 (cette Revue, vol. 14/15, p. 126), qui avait elle-même infirmé un jugement du tribunal de grande instance de Beyrouth, du 29/11/1999 (cette Revue, vol. n° 12, p. 52, avec la notice critique de M. Okacha ABDEL AL). Cette censure se fonde sur l’obligation de motiver la sentence arbitrale, inscrite en toutes lettres à l’article 790 du Nouveau Code de procédure civile libanais. Ce n’est là que bon sens, car l’obligation de motiver, propre certes aux systèmes judiciaires d’inspiration française, est aujourd’hui universellement reconnue et appréciée. C’est aussi une exigence minimale d’un professionnalisme dans le domaine de l’arbitrage. Une bonne connaissance de la théologie musulmane (l’arbitre, en l’espèce, était un éminent uléma) ne fait pas nécessairement une bonne sentence arbitrale, au sens judiciaire du terme.

 Quant à la doctrine, la jurisprudence et aux travaux de recherche publiés dans cette livraison, ils se partagent entre une nouvelle revue du principe du contradictoire — d’autant plus essentielle dans la procédure arbitrale que l’autonomie de la volonté y est conquérante, dans certaines limites — et l’actualité législative dans les pays arabes.

 A ce titre, il faut signaler les quatre arrêts publiés rendus par la cour d’appel du Caire — en Egypte seuls les arrêts de la cour de cassation sont publiés — qui mettent en oeuvre notamment l’effet immédiat de la loi de 1994 (pour la clause compromissoire) et sa modification du 16 mai 1997 (pour les contrats administratifs).

 Mais c’est à la “nouvelle” loi jordanienne que l’essentiel de l’apport de la partie doctrinale de ce numéro est consacré. Les lecteurs libanais, jordaniens, égyptiens et arabes en général, y puiseront quelques éléments de réflexion et de comparaisons.

Décidément, le Gouvernement et le Parlement ne pensent qu’à cela ! Que de textes, tout d’un coup. Que d’efforts couronnés de succès pour entreprendre un toilettage  législatif massif en faveur d’une reconnaissance de l’arbitrabilité de certains contrats d’Etat. Qu’on en juge donc !

 Après les articles sybillins du Nouveau code de procédure civile libanais qui avait réglementé de manière compréhensive l’arbitrage interne et l’arbitrage international, mais sans trancher de manière décisive le débat sur l’arbitrabilité des contrats d’Etat, notamment en droit interne, après, surtout, les arrêts Cellis et Libancell (Cette Revue, vol. n° 19, 2001), et leur surprenant dénouement, on a considéré qu’il fallait dorénavant parer aux exigences de l’heure. La jurisprudence du Conseil d’Etat devrait, a-t-on estimé, être mise au pas... Pourtant, l’arbitrabilité des contrats d’Etat internationaux laissait peu de place au doute (V. les termes exprès de l’article 809 du nouv. code de procédure civile libanais). Dorénavant, l’arbitrabilité des contrats administratifs ou d’Etat est consacrée même en droit interne.

L’actualité est, en effet, aux contrats générés par les privatisations: celle des lignes de téléphone mobile — appelant une loi n° 393/2002 du 1er juin 2002, (jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, en date du 3/7/2002,  arrêt n°2/2002, J.O., vol. 40, p.4907) et comprenant un article spécial (5) autorisant le recours à l’arbitrage institutionnel interne ou international. En outre, en plus de la loi n° 403/2002, du 5 juin 2002, autorisant le Gouvernement libanais à adhérer à la convention CIRDI de la Banque Mondiale du 18 mars 1965; celle n° 360/2001 du 16 août 2001 (dont l’article 18 autorise formellement le recours à l’arbitrage) la privatisation de l’Electricité du Liban vient d’être votée. Enfin, le Parlement libanais a entériné, le 16 juillet 2002, une réforme du Nouveau code de procédure civile, notamment des dispositions des articles 77, 762, 770, 789, 795, 804 et 821.

 

Ces dernières dispositions visent à soumettre l’arbitrage pour les contrats d’Etat à une autorisation gouvernementale préalable (décret pris en conseil des ministres, pour ce qui est de l’Etat, et autorisation du ministre de tutelle pour les contrats de personnes morales de droit public), d’une part, et à supprimer le recours en cassation contre les arrêts d’appel, en matière d’arbitrage en équité, lorsqu’ils repoussent une action en annulation d’une sentence arbitrale.  Ce qui rendra l’intervention de la cour de cassation rare et exceptionnelle et magnifiera le rôle des cours d’appel. Les dispositions de cette loi autorisent, enfin, l’arbitre à prendre les mesures provisoires conservatoires requises par la nature du litige — ce qui ne manquera pas, à en croire l’expérience de la jurisprudence française, de poser des problèmes en matière de référé provision et de mesures urgentes, lorsque la constitution du tribunal arbitral est retardée. Il ne faut donc pas s’étonner que ce numéro de la Revue consacre à l’actualité de la réforme des textes une place éminente.

D’ailleurs, l’arbitrage international, voire interne, semble parfaitement convenir à l’Etat. La plupart des sentences rendues lui sont relativement, en effet, favorables. Il suffit de citer la sentence Walter Bau vs CDR, la sentence CCC - Hochtieff vs CDR, ainsi que la sentence (en arabe) que nous publions, rendue sous l’égide du Centre du Caire (Eastern Company vs Etat Libanais) du 20 juin 2002.

N°23

Décidément, le Gouvernement et le Parlement ne pensent qu’à cela ! Que de textes, tout d’un coup. Que d’efforts couronnés de succès pour entreprendre un toilettage  législatif massif en faveur d’une reconnaissance de l’arbitrabilité de certains contrats d’Etat. Qu’on en juge donc !

 Après les articles sybillins du Nouveau code de procédure civile libanais qui avait réglementé de manière compréhensive l’arbitrage interne et l’arbitrage international, mais sans trancher de manière décisive le débat sur l’arbitrabilité des contrats d’Etat, notamment en droit interne, après, surtout, les arrêts Cellis et Libancell (Cette Revue, vol. n° 19, 2001), et leur surprenant dénouement, on a considéré qu’il fallait dorénavant parer aux exigences de l’heure. La jurisprudence du Conseil d’Etat devrait, a-t-on estimé, être mise au pas... Pourtant, l’arbitrabilité des contrats d’Etat internationaux laissait peu de place au doute (V. les termes exprès de l’article 809 du nouv. code de procédure civile libanais). Dorénavant, l’arbitrabilité des contrats administratifs ou d’Etat est consacrée même en droit interne.

 L’actualité est, en effet, aux contrats générés par les privatisations: celle des lignes de téléphone mobile — appelant une loi n° 393/2002 du 1er juin 2002, (jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, en date du 3/7/2002,  arrêt n°2/2002, J.O., vol. 40, p.4907) et comprenant un article spécial (5) autorisant le recours à l’arbitrage institutionnel interne ou international. En outre, en plus de la loi n° 403/2002, du 5 juin 2002, autorisant le Gouvernement libanais à adhérer à la convention CIRDI de la Banque Mondiale du 18 mars 1965; celle n° 360/2001 du 16 août 2001 (dont l’article 18 autorise formellement le recours à l’arbitrage) la privatisation de l’Electricité du Liban vient d’être votée. Enfin, le Parlement libanais a entériné, le 16 juillet 2002, une réforme du Nouveau code de procédure civile, notamment des dispositions des articles 77, 762, 770, 789, 795, 804 et 821.

 Ces dernières dispositions visent à soumettre l’arbitrage pour les contrats d’Etat à une autorisation gouvernementale préalable (décret pris en conseil des ministres, pour ce qui est de l’Etat, et autorisation du ministre de tutelle pour les contrats de personnes morales de droit public), d’une part, et à supprimer le recours en cassation contre les arrêts d’appel, en matière d’arbitrage en équité, lorsqu’ils repoussent une action en annulation d’une sentence arbitrale.  Ce qui rendra l’intervention de la cour de cassation rare et exceptionnelle et magnifiera le rôle des cours d’appel. Les dispositions de cette loi autorisent, enfin, l’arbitre à prendre les mesures provisoires conservatoires requises par la nature du litige — ce qui ne manquera pas, à en croire l’expérience de la jurisprudence française, de poser des problèmes en matière de référé provision et de mesures urgentes, lorsque la constitution du tribunal arbitral est retardée. Il ne faut donc pas s’étonner que ce numéro de la Revue consacre à l’actualité de la réforme des textes une place éminente.

 D’ailleurs, l’arbitrage international, voire interne, semble parfaitement convenir à l’Etat. La plupart des sentences rendues lui sont relativement, en effet, favorables. Il suffit de citer la sentence Walter Bau vs CDR, la sentence CCC - Hochtieff vs CDR, ainsi que la sentence (en arabe) que nous publions, rendue sous l’égide du Centre du Caire (Eastern Company vs Etat Libanais) du 20 juin 2002.

 

  Ibrahim NAJJAR  

 

N°24

  

Ce numéro 24 clôture la septième année d’aventure de cette Revue, commencée durant l’été 1996.  

Un index alphabétique sera bientôt publié en trois langues. 

Au cours de ces années, la Revue a pu publier non seulement la jurisprudence étatique libanaise et des actes de colloques tenus dans les pays arabes, mais de nombreuses chroniques législatives et des commentaires jurisprudentiels, notamment à propos des questions les plus controversées au Liban et dans les pays arabes. Il est par conséquent naturel que la partie “Doctrine” comprenne aujourd’hui, en arabe et en français, des commentaires de la loi n° 440/2002 portant modification de certaines dispositions du “Nouveau” code de procédure civile libanais.

 Ce numéro 24 publie également non moins de 18 arrêts inédits de la Cour du Caire, tous rendus entre 1995 et 2002, avec le commentaire, parfois critique, de deux d’entre ces décisions, par Madame le doyen Hafiza EL HADDAD. 

La jurisprudence étatique libanaise la plus récente est aussi rassemblée et publiée; elle comprend notammen une décision rendue, le 12 décembre 2002, par M. Fady NACHAR, en tant que juge des référés de BEYROUTH en matière de référé provision en présence d’une clause compromissoire. On sait que, quelques jours plus tard, M. NACHAR a fait l’objet d’une tentative d’assassinat, alors même qu’il siégeait, en audience publique, au Palais de Justice de BEYROUTH. Jeune et dynamique magistrat, M. NACHAR a la réputation de rendre de vraies décisions de référé, en l’espace de quelques jours, parfois séance tenante, au sens littéral du terme. Cette ardeur et cet enthousiasme méritaient un meilleur sort; gageons qu’ils auront, au moins, un beau destin. C’est donc, pour nous, l’occasion de saluer le courage d’un juge, d’honorer son oeuvre, encore fraîche, mais aussi de dire l’indignation devant la déliquescence que l’impunité encourage et que les politiques ne peuvent, semble-t-il, surmonter. 

Avec l’année 2003 qui s’annonce, nous formulons donc, à l’adresse de ceux qui nous liront, nos voeux de paix, de sérénité et d’espoir. Nous en aurons grand besoin.

                                                                                                 Ibrahim NAJJAR

AVANT-PROPOS au numéro 25

 Depuis les arrêts Cellis et Libancell du Conseil d’Etat libanais(1) et la modification en 2002 des dispositions du nouveau code de procédure civile(2), la doctrine libanaise se délie. Il en était grand temps. De jeunes auteurs, mais aussi des juristes confirmés n’hésitent plus à participer, prudemment, à l’effort d’analyse et d’appréciation critique de la jurisprudence en droit interne de l’arbitrage. Ce numéro 25, le premier en 2003, en est l’illustration.

 Mais puisqu’il faut constamment suivre – c’est à dire aussi observer et s’instruire – les innovations en matière d’arbitrage, il nous a paru instructif de publier les travaux d’un séminaire sur le référé pré-arbitral, organisé, le 31 mai 2002, par l’Institut International de l’Arbitrage (IAI), présidé par M. Emmanuel GAILLARD. Ces travaux démontrent l’ingéniosité et la souplesse d’un règlement de la CCI mis en place depuis plus de dix ans, mais rarement utilisé. A l’heure où les mesures provisoires et conservatoires sont à nouveau la vedette dans les modifications apportées par la loi n° 440/2002, les travaux de la doctrine et la jurisprudence( 3), gageons que le référé pré-arbitral pourra recevoir application en droit libanais.

 Ce numéro 25 n’oublie pas de proposer une comparaison avec un autre système, celui du droit de l’arbitrage dans l’Etat des Emirates Unis. Nous en publions donc un sommaire significatif.

  Enfin, comme promis, nous publions prochainement un index alphabétique général, trilingue. Il sera aussi publié sur le site de cette Revue (http://www.idm.net.lb/rla) et distribué aux abonnés.

 

                                                                                                Ibrahim NAJJAR

 

(1) Cette Revue, n° 19, p. 47 et s.
(2) Cette Revue, n° 23, p. 64 et n° 24, p. 18.
(3) La cour de cassation paraît avoir reconnu à l’arbitre le pouvoir d’accorder une provision dans le cadre d’un arbitrage ; qui n’est pas, il est vrai, un vrai référé arbitral ou pré-arbitral : cass. civ., 5ème ch., n° 6/2002, du 25 janvier 2002, à paraître dans le numéro 26 de cette Revue.

AVANT-PROPOS au numéro 26

 Ce numéro 26 comprend des sentences arbitrales internationales rendues sous les auspices du Centre Libanais d’Arbitrage ainsi que plusieurs décisions étatiques libanaises. Ces dernières confirment la tendance de la jurisprudence à conforter résolument la faveur à l’arbitrage, il reste que la jurisprudence du Conseil d’Etat continue à considérer, dans une récente ordonnance rendue par son président (n°447, du 15/4/2003), que l’exequatur doit être refusé en matière de contrat administratif. Un contrat BOT, s’il est vraiment de nature administrative, ne saurait être international et le litige qui en découle ne serait pas arbitrable (V. dans le numéro 19 de cette Revue la jurisprudence Cellis et LibanCell). Nous publions également la traduction en anglais d’un arrêt publié dans cette Revue en arabe (p. 45) rendu à propos d’une sentence arbitrale internationale ayant reçu l’exequatur au Liban.

 Les arrêts d’annulation intégrale des sentences internes deviennent de plus en plus rares, les fins de non recevoir tirées de l’existence d’une clause compromissoire plus fréquemment opposées. Des principes juridiques anciens sont exhumés pour la bonne cause. Il faut s’en féliciter d’autant que la généralisation de la culture du droit de l’arbitrage parait avoir pris le virage espéré et souhaité.

 Pourtant, certaines solutions adoptées par la Cour de cassation ne manquent pas de soulever des interrogations.

 Quant à la jurisprudence arbitrale étatique arabe, elles est « représentée » par un arrêt récent inédit de la Cour d’appel du Caire du 30 juillet 2001 concernant le taux d’intérêt dans une sentence arbitrale internationale.

 C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à mettre en relief une contribution doctrinale en arabe sur l’accueil fait par l’Islam à la notion d’arbitrage, souvent validée grâce à une heureuse ambiguïté de langage, mélangeant tahkim, (arbitrage véritable) et conciliation (faisant appel à la médiation, ou wissatat).

 Quant à l’index alphabétique promis, couvrant les 25 premiers numéros de la Revue, il a, certes, tardé à être distribué, à cause de nombreux impératifs techniques. Le lecteur comprendra cependant les difficultés que cet index en langue arabe génère. Les mots-clés ne sont pas soumis à un usage déterminé et leur orthographe est d’autant plus variable que la richesse de la langue arabe provoque parfois des effets collatéraux…

 

                                                                                                Ibrahim NAJJAR

 

AVANT-PROPOS au numéro 28

 

Le Professeur Philippe FOUCHARD vient de disparaître de la manière la plus tragique; les mots à dire en sa mémoire paraissent comme un vrai calvaire. Comment dire en effet le désarroi et la colère, la tristesse et la désolation que l’accident qui l’a emporté provoque ?

Le 3 janvier 2004, un avion égyptien affrété par des tours operators français s’écrase dans la mer rouge, à son décollage de Sharm El Cheikh, à cinq kilomètres des côtes égyptiennes. A bord, Philippe FOUCHARD, son épouse Annie, sa fille Isabelle et son gendre Edward ZALAZNICK, son fils Jean-Yves et sa belle-fille Makumi, avec cinq de ses petits-enfants. Tous les autres occupants de l’appareil sont dépecés ; ils périssent et paraissent restés enfouis par plusieurs centaines de mètres de fond.

Seul David FOUCHARD, resté en FRANCE, échappe à la tragédie familiale(1).

Je n’ose même pas imaginer ce qui a dû se passer entre le moment où l’avion a essayé de rebrousser chemin et celui où les voyageurs ont compris le sort qui les attendait.

Pour ceux, dans le monde entier, spécialement au Liban et dans les pays arabes, qui furent les amis des FOUCHARD, ses collègues, ses étudiants et les admirateurs du professeur récemment retraité, la perte est irréparable. L’une des colonnes du temple du droit de l’arbitrage international vient de s’effondrer et sa famille décimée.

Au-delà de tous les hommages que l’on peut rendre à ce juriste immense, qui figurait parmi les amis de la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph, je voudrais dire ici à quel point la place occupée par Philippe FOUCHARD dans l’histoire du droit de l’arbitrage est et restera longtemps unique et exemplaire. Cette Revue, en particulier, le comptait parmi ses amis fidèles et les membres prestigieux de son Comité.

Un personnage d’une humanité et d’une conscience professionnelle infinies, d’une générosité de cœur et d’esprit qui n’avaient d’égale que sa modestie. Un homme de science, un savant, qui a su conduire des thésards et des juristes vers l’excellence et le rayonnement. Refusant qu’on lui dédie des Mélanges – proposés avec insistance – qu’il aurait pourtant largement mérités, Philippe FOUCHARD s’était laissé contaminer par l’hospitalité et la reconnaissance des Libanais ; il devait reprendre ses cours de DEA à Saint-Joseph début février 2004. Je n’évoque même pas les autres occurrences attendues (refonte du Traité de l’arbitrage, colloques et autres travaux cousus de lignes d’or…).

Etait-ce donc son « paquet d’existence » ? 

Dieu que des personnages immenses peuvent permettre d’illustrer l’iconographie du droit français et la pérennité des intelligences ouvertes des hommes de coeur.

                            Ibrahim NAJJAR

                                                                                                   5 janvier 2004

 


 

(1) 3, rue de la Chouette, 21000 DIJON, FRANCE.

 

 

AVANT-PROPOS au numéro 29

La partie française de ce numéro, plus dense qu’à l’accoutumée, est consacrée à la publication de deux conférences de Monsieur Thomas CLAY sur l’arbitre et son indépendance, ainsi qu’à deux arrêts du Tribunal fédéral suisse saisi d’une action en annulation d’une sentence arbitrale rendue dans un litige euro-libanais et d’une demande de sa révision. Ces arrêts rendus publiquement par une juridiction étatique sont par ailleurs déjà publiés sur le site web du Tribunal fédéral suisse et sont, par conséquent, dans le domaine public.

En outre, on appréciera sans doute la mise en circulation d’un projet de révision de la loi marocaine sur l’arbitrage, ainsi que le compte rendu d’une mémorable conférence à plusieurs voix où Philippe FOUCHARD intervenait à la suite d’une intervention de M. J.-F. POUDRET.

Quant à la partie arabe de ce volume, elle comprend, deux contributions doctrinales sur la convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats, ainsi que sur les garanties de l’indépendance des juges. Une large place est faite, en outre, à la jurisprudence libanaise étatique la plus récente.

En anglais, plusieurs courtes contributions permettent de mesurer tant les avancées du droit bancaire libanais (à propos de la réglementation de l’établissement des banques islamiques) et de la résolution « online » des litiges.

Ce numéro 29, éclectique à souhait, autorise au moins, une vaste revue de ce qui occupe le paysage arbitral libanais, arabe et international.


Ibrahim NAJJAR
 

Avant-propos au numéro 30

 Avec ce numéro 30 de la Revue, une nouvelle collaboration est mise en œuvre pour une parution plus rigoureuse encore des numéros trimestriels et du rythme de leur distribution.

 Quant à l’agencement interne de ce numéro 30, il tient compte d’une doctrine arabe (notamment après dix années à dater de la mise en vigueur de la législation arbitrale égyptienne) et libanaise (à propos de cas de contrariété entre des décisions étatiques et des sentences arbitrales). En langues anglaise et française, le droit arbitral en matière de propriété intellectuelle et industrielle, occupe, quant à lui, une place de choix.

 La récente jurisprudence étatique et des sentences inédites, conformément à une pratique maintenant établie, sont publiées ; elles concernent de nombreux domaines du droit des affaires.